Conditions Générales de Vente
Mentions Légales
Identité du Vendeur : Aloïs Cayrol Photography,1077 route de la source 46700 CASSAGNES, immatriculé sous le SIRET n° : 99222045900018
Responsable de la publication : Aloïs Cayrol
Contact : alois.crl.photography@gmail.com
Hébergement du site : www.squarespace.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Alois Cayrol Photography (ci-après dénommée "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") souhaitant effectuer un achat via le site internet www.alois-cayrol-photography.com
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et accepte d'être lié par elles.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée, et, dans la mesure du possible, d'images représentatives. Les photographies ne sont pas contractuelles. Le vendeur délègue à un tiers spécialisé le service d’impression.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Alois Cayrol Photography n’est pas assujetti à la TVA conformément à l’article à l'article 293 B du Code général des impôts (CGI). Les frais de livraison sont en supplément et sont clairement indiqués au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque le Client a confirmé son panier, fourni ses informations de livraison et procédé au paiement. Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client pour valider la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client ayant des antécédents de litiges de paiement ou pour des raisons légales.
6. Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé grâce à un système de cryptage SSL, garantissant la confidentialité des informations bancaires.
7. Livraison
Les produits sont conditionnés avec soin et seront expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi, et seront précisés lors de la validation de la commande.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des circonstances externes, telles que les grèves ou des problèmes logistiques indépendants de sa volonté ni des dégradations du produit pour des raisons liées à son acheminement jusqu’au client.
8. Rétractation et Retour
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le produit doit être retourné dans son état et son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut de conformité du produit. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, selon le mode de paiement initial.
9. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, telles que définies par le Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, le Client pourra demander soit un remplacement, soit une réparation du produit, sous réserve de la vérification de l'existence du défaut.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation des produits achetés sur le site, notamment en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou de non-respect des instructions d’utilisation.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
12. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la gestion de la relation commerciale. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés.
13. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client pourra contacter le service client du Vendeur pour trouver une solution amiable. Si un règlement amiable échoue, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
14. Modifications des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur le site et s'appliqueront aux commandes passées après leur publication.
15. Service Client
Pour toute question, le Client peut contacter le service client du Vendeur à l'adresse suivante : aloïs.crl.photography@gmail.com